Conditions générales d'utilisation

1. Objet et nature du service

Securely propose un service d'audit automatisé de bonnes pratiques de sécurité pour sites web, destiné aux dirigeants de PME. Le service fournit des recommandations personnalisées et des rapports de synthèse.

2. Nature de l'audit — pas une garantie absolue

Le service consiste en un audit automatisé de bonnes pratiques. Il ne constitue ni un test d'intrusion certifié (pentest), ni une garantie absolue de sécurité. Les analyses sont effectuées de manière automatisée sur les données publiquement accessibles du site. Des failles non détectées par notre outil peuvent exister. Pour des exigences contractuelles ou réglementaires impliquant un pentest officiel, un organisme accrédité doit être sollicité.

3. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable :

• Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou l'adéquation aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
• La responsabilité de Securely ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur sur les douze derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, interruption d'activité, etc.).
• L'application des corrections recommandées relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ou de son prestataire.

4. Consentement et ajout de site

Lors de l'ajout d'un site, l'utilisateur accepte explicitement les présentes CGU et la politique de confidentialité. Il autorise l'analyse automatisée des données publiques du site. Un horodatage de ce consentement est conservé à des fins de preuve.

5. Inscription et compte

L'utilisation du service requiert une inscription et un abonnement actif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

6. Abonnement et paiement

Le service est facturé par abonnement mensuel. Le paiement est sécurisé via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment via le portail client. Aucun remboursement partiel n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.

7. Conservation des données

Les données (scans, rapports, logs d'audit) sont conservées pendant une durée configurable, par défaut douze mois. Au-delà, elles peuvent être purgées automatiquement. Voir la politique de confidentialité pour les détails.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur. Les logs d'audit des scans sont conservés et peuvent servir de preuve en cas de contestation.

9. Contact

Pour toute question : support@securely.app